Décret n°2018-152 du 1er mars 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 3

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Extension des responsabilités des agents de maîtrise principaux

Résumé. Les agents de maîtrise principaux peuvent maintenant encadrer les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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