Décret n°2018-152 du 1er mars 2018

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

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Modification des règles de recrutement des animateurs territoriaux

Résumé. Ce décret modifie les règles de recrutement des animateurs territoriaux pour les rendre plus accessibles.
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Modification des modalités de recrutement des animateurs territoriaux

Résumé. Les recrutements d'animateurs territoriaux par concours sont modifiés pour exclure une partie des règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement des animateurs territoriaux

Résumé. Les règles de recrutement des animateurs territoriaux sont modifiées pour inclure plus de voies d'accès, comme un concours externe sur titre et des concours internes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Exécution du décret modifiant le statut des animateurs territoriaux

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de mettre en œuvre les changements apportés au statut des animateurs territoriaux.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Article 7
Article 8
Article 9