Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0052 du 3 mars 2018
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version