A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-558 du 20 mai 2011Art. 3 → Version 2
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011Art. 3
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2018-152 du 1er mars 2018
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-558 du 20 mai 2011Art. 4 → Version 3
- Décret n°2011-558 du 20 mai 2011Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 4 mars 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Article 7
Article 8
Article 9