Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis, Art. D6243-1, Art. D6243-2, Art. D6243-3, Art. D6243-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une aide financière pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent recevoir une aide financière pour embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance