Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-773 du 29 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'une aide forfaitaire pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Le décret supprime l'aide forfaitaire de l'État pour le recrutement en contrat d'apprentissage dans les entreprises de moins de onze salariés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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