Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une aide forfaitaire pour les contrats d'apprentissage
Résumé. Le décret supprime l'aide forfaitaire de l'État pour le recrutement en contrat d'apprentissage dans les entreprises de moins de onze salariés.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-773 du 29 juin 2015Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2015-773 du 29 juin 2015Art. 2 → Version 1DÉCRET n°2015-773 du 29 juin 2015Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2015-773 du 29 juin 2015Art. 4 → Version 1DÉCRET n°2015-773 du 29 juin 2015Art. 5 → Version 1
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