Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs)Art. L.4624-1Suivi de la santé des travailleursLes travailleurs ont droit à un suivi individuel de leur santé par des professionnels, avec une visite après l'embauche et des adaptations pour les travailleurs handicapés ou de nuit., R. 4624-18 (Visite médicale obligatoire pour les travailleurs de nuit et les jeunes)Art. R.4624-18Visite médicale obligatoire pour les travailleurs de nuit et les jeunesLes travailleurs de nuit et les moins de 18 ans doivent passer une visite médicale avant de commencer leur poste. et R. 6222-40-1 (Visite de santé obligatoire pour les apprentis)Art. R.6222-40-1Visite de santé obligatoire pour les apprentisLes apprentis doivent passer une visite de santé dans les deux mois suivant leur embauche pour vérifier leur aptitude à travailler. ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi)Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploiLa loi de 2018 modernise la formation professionnelle, rend l'accès aux allocations chômage plus équitable et améliore les conditions d'emploi pour tous. pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 11 (Modifications des règles de l'apprentissage)Art. 11Modifications des règles de l'apprentissageLa loi modifie les règles de l'apprentissage en France, notamment en permettant à des médecins de ville de réaliser des visites de prévention pour les apprentis si aucun professionnel habituel n'est disponible. ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 11 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 décembre 2018,
Décrète :