En vigueur depuis le 31 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les visites de santé des apprentis
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour organiser les visites de santé des apprentis.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.