Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018

Article 4

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Article 4

I. - La visite d'information et de prévention réalisée en application de l'article 3 (Visite médicale pour les apprentis) du présent décret est individuelle. Elle a pour objet, conformément à l'article R. 4624-11 du code du travail (Visite d'information et de prévention en entreprise) :
1° D'interroger l'apprenti sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail dont dépend son employeur et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
II. - A l'issue de la visite, le médecin exerçant en secteur ambulatoire remet à l'apprenti un document de suivi attestant la réalisation de la visite, dont le modèle est établi par arrêté du ministère chargé du travail. Il en transmet une copie à l'employeur de l'apprenti ainsi qu'au service de santé au travail concerné, afin que ce dernier assure le suivi périodique de l'état de santé de l'apprenti.
III. - Si le médecin exerçant en secteur ambulatoire qui réalise la visite oriente l'apprenti vers un médecin du travail en application du 4° du I, il le mentionne dans le document prévu au II. Il en informe l'apprenti, son employeur et le service de santé au travail concerné.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Visite médicale pour les apprentis

Résumé. Un médecin examine les apprentis pour vérifier leur santé, les informer des risques de leur travail et leur expliquer comment se protéger.

I. - La visite d'information et de prévention réalisée en application de l'article 3 (Visite médicale pour les apprentis) du présent décret est individuelle. Elle a pour objet, conformément à l'article R. 4624-11 du code du travail (Visite d'information et de prévention en entreprise) :
1° D'interroger l'apprenti sur son état de santé ;
2° De l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail ;
3° De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
4° D'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
5° De l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé au travail dont dépend son employeur et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.
II. - A l'issue de la visite, le médecin exerçant en secteur ambulatoire remet à l'apprenti un document de suivi attestant la réalisation de la visite, dont le modèle est établi par arrêté du ministère chargé du travail. Il en transmet une copie à l'employeur de l'apprenti ainsi qu'au service de santé au travail concerné, afin que ce dernier assure le suivi périodique de l'état de santé de l'apprenti.
III. - Si le médecin exerçant en secteur ambulatoire qui réalise la visite oriente l'apprenti vers un médecin du travail en application du 4° du I, il le mentionne dans le document prévu au II. Il en informe l'apprenti, son employeur et le service de santé au travail concerné.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

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