Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Les services de santé au travail concluent la convention mentionnée au 1° du I de l'article 3 (Visite médicale pour les apprentis) du présent décret avec les médecins de leur choix exerçant dans le secteur ambulatoire, dont la validité ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2021. Ils transmettent à l'employeur de l'apprenti la liste de ces médecins ainsi que leurs coordonnées. Cette convention prévoit les mesures utiles pour accompagner ces médecins dans la réalisation des visites d'information et de prévention des apprentis, notamment les actions de sensibilisation et de formation.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Conventions entre services de santé et médecins pour les apprentis

Résumé. Les services de santé au travail peuvent conclure des conventions avec des médecins pour réaliser des visites de prévention pour les apprentis, valables jusqu'en 2021.

Les services de santé au travail concluent la convention mentionnée au 1° du I de l'article 3 (Visite médicale pour les apprentis) du présent décret avec les médecins de leur choix exerçant dans le secteur ambulatoire, dont la validité ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2021. Ils transmettent à l'employeur de l'apprenti la liste de ces médecins ainsi que leurs coordonnées. Cette convention prévoit les mesures utiles pour accompagner ces médecins dans la réalisation des visites d'information et de prévention des apprentis, notamment les actions de sensibilisation et de formation.

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