Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention prévue à l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis, à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole, dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Visite médicale des apprentis par des médecins généralistes

Résumé. Un décret expérimental permet aux médecins généralistes de réaliser la visite d'information et de prévention pour les apprentis, à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole, entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021.

A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, la visite d'information et de prévention prévue à l'article L. 4624-1 du code du travail (Suivi de la santé des travailleurs) peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis, à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole, dont les contrats sont conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, dans les conditions définies par le présent décret.

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