Article R4123-56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de l'application des dispositions de santé et sécurité au travail
Résumé Une inspection vérifie que les règles de sécurité sont respectées.
Une inspection est chargée du contrôle de l'application des dispositions de la présente section, dans des conditions fixées par les décrets prévus à l'article R. 4123-61.
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