Article R4123-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des particularités spécifiques et modalités d'application des articles relatifs à la santé et à la sécurité au travail des militaires
Résumé Les règles de sécurité pour les militaires sont définies par des lois, qui peuvent s'adapter en fonction des besoins spécifiques.
Les particularités inhérentes aux activités de défense nationale, de sécurité intérieure et de sécurité civile mentionnées à l'article R. 4123-54 sont déterminées par décret.
Les modalités d'application des articles R. 4123-55, R. 4123-56 et R. 4123-57 sont précisées par des décrets qui peuvent également comprendre des dispositions particulières, de nature à adapter celles prévues à la présente section, lorsque des conditions spécifiques d'organisation et de fonctionnement ou la mise en œuvre de techniques l'imposent.
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