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Modification des règles sur les redevances de navigation aérienne
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'aviation civileArt. R134-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. D134-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R134-9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'aviation civileArt. R134-4-2 : Ajustement annuel des redevances aériennes
→ Version 2Code de l'aviation civileArt. R134-4-3 : Réductions de redevances pour optimisation de la navigation aérienne
- Code de l'aviation civileArt. R134-4-1, Art. R134-4-2, Art. R134-4-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités de rémunérationCode de l'aviation civileArt. R134-2 : Conditions d'application des redevances de navigation aérienne
→ Version 5 : Changement de mécanisme de gestion des redevancesCode de l'aviation civileArt. R134-3 : Fixation annuelle des tarifs de la navigation aérienne
→ Version 3 : Modernisation des dispositions sur les redevances de navigation aérienne
- Code de l'aviation civileArt. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7