Décret n°2018-1274 du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R134-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D134-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R134-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R134-4-1, Art. R134-4-2, Art. R134-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7

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Modification des règles sur les redevances de navigation aérienne

Résumé. Le décret modifie les règles sur les redevances de navigation aérienne, en supprimant certaines procédures complexes et en introduisant de nouvelles dispositions pour les vols ultramarins.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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