A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R612-20 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R612-20
1 version
1 modifié
Décret n°2018-1270 du 26 décembre 2018
Section 1 : Dispositions relatives à la formation
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R616-13 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R616-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R625-7 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R625-7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R625-8 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R625-8
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018
Section 1 : Dispositions relatives à la formation
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5