Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des frais de santé pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur la nature des prestationsCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-1 : Conditions pour les indemnités journalières des agriculteurs non salariés
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence législativeCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-28 : Conditions d'activité salariée pour l'allocation de remplacement
→ Version 2 : Précision sur la nature des prestations perçues
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-0-2, Art. D732-2-1, Art. D732-28, Art. D732-2-0-1, Art. D761-62
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des éléments inclus dans le calcul du risqueCode rural et de la pêche maritimeArt. D752-58 : Calcul des cotisations d'assurance pour les agriculteurs
→ Version 4 : Précision des éléments pris en compte pour le calcul du taux de risque
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-76, Art. D752-58
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de formulation pour la prise en charge des frais de santéCode rural et de la pêche maritimeArt. D761-55 : Conditions pour la rente d'accident des non-salariés agricoles
→ Version 2 : Modification des termes relatifs aux dépenses prises en compte
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-54, Art. D761-55
A modifié les dispositions suivantes :