Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-2-0-2, Art. D732-2-1, Art. D732-28, Art. D732-2-0-1, Art. D761-62

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-76, Art. D752-58

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D761-54, Art. D761-55

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D722-23

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Prise en charge des frais de santé pour les agriculteurs

Résumé. Le décret précise que les agriculteurs bénéficient d'une prise en charge de leurs frais de santé plutôt que des prestations en nature.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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