Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D160-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D160-14, Art. D160-15, Art. D172-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D160-17, Art. D172-1, Art. D381-23, Art. D172-3, Art. D172-5, Art. D172-7, Art. D172-9, Art. D172-4, Art. D172-8

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Modification des règles de prise en charge des prestations sociales

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour clarifier les règles de prise en charge des frais de santé, d'invalidité et de décès.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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