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Paragraphe 1

Prestations en nature

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Article D732-2-1

Conditions de bénéfice des indemnités journalières pour les non-salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-2-0-2

Article D732-2-0-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du régime compétent pour les frais de santé des personnes non salariées agricoles

Résumé Cet article dit comment choisir le régime de santé pour les agriculteurs non salariés.

Pour l'application du II de l'article L. 732-9, le régime compétent pour la prise en charge des frais de santé est déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 160-15 du code de la sécurité sociale.

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Historique des versions

Version 3

Pour l'application du II de l'article L. 732-9, le régime compétent pour la prise en charge des frais de santé est déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 160-15 du code de la sécurité sociale.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Pour l'application du II de l'article L. 732-9, le droit aux prestations en nature est ouvert dans le régime déterminé dans les conditions prévues par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 160-15 du code de la sécurité sociale.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 19 juillet 2015

Pour l'application du II de l'article L. 732-9, le droit aux prestations en nature est ouvert dans le régime déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 613-3 du code de la sécurité sociale.