Article D172-8
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 1
Les assurés titulaires d'une pension d'un régime spécial de retraites acquise à un autre titre que l'invalidité peuvent prétendre, s'ils deviennent tributaires du régime général de sécurité sociale, au bénéfice de l'assurance invalidité de ce régime s'ils remplissent les conditions fixées par ledit régime.
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