Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre IV : Reconversion ou promotion par alternance, Art. D6324-1, Art. D6324-1-1, Art. D6324-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6324-3, Art. D6324-4, Art. D6324-5, Art. D6324-6

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Simplification des règles de tutorat pour la reconversion par alternance

Résumé. Les règles sur le tutorat pour les salariés en reconversion ou promotion par alternance sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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