Article D6324-4
Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1232 du 24 décembre 2018 - art. 1
L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
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Code du travail
Article D6324-4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.