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Tutorat

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Article D6325-1

Obligations de l'employeur en matière de transmission du contrat de professionnalisation

Code du travail

Article D6324-2

Article D6324-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un tuteur pour la reconversion ou la promotion par alternance

Résumé Un employeur doit nommer un salarié pour aider ceux qui changent de métier ou progressent par alternance.

L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-10.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ du tutorat et suppression des conditions préalables

Résumé des changements Le texte élargit le champ du tutorat aux bénéficiaires en reconversion ou promotion par alternance tout en supprimant les exigences précédentes concernant le volontariat et l’expérience du tuteur ainsi que la possibilité pour l’employeur d’assurer lui‑même le tutorat.

L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-10.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pour chaque salarié en période de professionnalisation, l'employeur peut choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat dès lors qu'il remplit les conditions de qualification et d'expérience.