Article D6324-2
Abrogé depuis le 2026-02-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un tuteur pour la reconversion ou la promotion par alternance
Résumé Un employeur doit nommer un salarié pour aider ceux qui changent de métier ou progressent par alternance.
L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-10.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du champ du tutorat et suppression des conditions préalables
Résumé des changements Le texte élargit le champ du tutorat aux bénéficiaires en reconversion ou promotion par alternance tout en supprimant les exigences précédentes concernant le volontariat et l’expérience du tuteur ainsi que la possibilité pour l’employeur d’assurer lui‑même le tutorat.
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
Abrogé le dimanche 1 février 2026
L'employeur désigne, parmi les salariés de l'entreprise, un tuteur chargé d'accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues aux articles D. 6325-6 à D. 6325-10.
