JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 24-5

Article 24-5

Le renouvellement de contrat prévu au troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 13 juillet 2018 précitée peut être proposé par le ministre de la défense au volontaire stagiaire afin de finaliser son parcours individuel de formation.

En cas d'accord du stagiaire, une décision de renouvellement lui est notifiée.

En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.


Historique des versions

Version 1

Le renouvellement de contrat prévu au troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 13 juillet 2018 précitée peut être proposé par le ministre de la défense au volontaire stagiaire afin de finaliser son parcours individuel de formation.

En cas d'accord du stagiaire, une décision de renouvellement lui est notifiée.

En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.