Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une mention des disciplines en langue vivante au bac techno
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. D336-11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance