Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution du décret sur le baccalauréat

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication officielle.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance