Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe, par arrêté, les dispositions transitoires applicables à compter de la session de 2021 aux élèves redoublants.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Application des nouvelles règles du baccalauréat à partir de 2021

Résumé. Les nouvelles règles du baccalauréat s'appliqueront à partir de la session 2021, avec des dispositions transitoires pour les élèves redoublants.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe, par arrêté, les dispositions transitoires applicables à compter de la session de 2021 aux élèves redoublants.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance