Décret n°2018-1190 du 19 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014

Art. 3, Art. 4

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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission

Résumé. La commission de labellisation des structures de transfert de technologies change sa composition et son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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