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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement d'une commission
Résumé. La commission de labellisation des structures de transfert de technologies change sa composition et son fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014Art. 3 : Composition d'une commission pour le transfert technologique
→ Version 2 : Modification des membres et durée du mandatDécret n° 2014-16 du 8 janvier 2014Art. 4 : Présidence d'une commission nationale
→ Version 2 : Modification des modalités de direction
→ Version 2 : Modification des membres et durée du mandatDécret n° 2014-16 du 8 janvier 2014Art. 4 : Présidence d'une commission nationale
→ Version 2 : Modification des modalités de direction
- Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014Art. 3, Art. 4