Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des prestations sociales pour les artistes-auteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision du seuil et nouvelle modalité de cotisationCode de la sécurité socialeArt. R382-31-1 : Conditions d'affiliation pour les artistes auteurs
→ Version 2 : Changement de terme : immatriculation → affiliationCode de la sécurité socialeArt. R382-31-2 : Conditions d'affiliation pour les indemnités journalières des artistes
→ Version 2 : Mise à jour terminologique de l'affiliation
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-31, Art. R382-31-1, Art. R382-31-2, Art. R382-32, Art. R382-34, Art. R382-34-1, Art. R382-35, Art. R382-36