Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-31, Art. R382-31-1, Art. R382-31-2, Art. R382-32, Art. R382-34, Art. R382-34-1, Art. R382-35, Art. R382-36

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Modification des règles de calcul des prestations sociales pour les artistes-auteurs

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des prestations sociales pour les artistes-auteurs en supprimant certaines références législatives et en ajustant les conditions d'affiliation.

A modifié les dispositions suivantes :

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