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Simplification de l'agrément des associations pour les artistes-auteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d’affiliation des artistes‑auteursCode de la sécurité socialeArt. R382-2 : Agrément d'une association pour les artistes-auteurs
→ Version 2 : Modification du champ d’application vers les associations
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-1, Art. R382-2