Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R382-1, Art. R382-2

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Simplification de l'agrément des associations pour les artistes-auteurs

Résumé. Le décret simplifie l'agrément des associations pour gérer l'affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale et supprime les conditions financières complexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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