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Mise à jour des références juridiques dans le Code de la construction et de l'habitation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Référence consolidée au Code de la commande publiqueCode de la construction et de l'habitationArt. R433-2 : Décisions relatives aux marchés des offices publics de l'habitat
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale des seuilsCode de la construction et de l'habitationArt. R433-6 : Commission d'appel d'offres et rapports annuels pour les marchés des logements sociaux
→ Version 4 : Mise à jour juridique des références aux seuils
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R433-1, Art. R433-2, Art. R433-6, Art. R433-5, Art. R433-20, Art. R433-21, Art. R433-22, Art. R433-23, Art. D442-21, Art. D481-5-8