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Mise à jour des références légales dans le Code de l'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Pas de modificationCode de l'énergieArt. R234-3 : Obligations de performance énergétique dans les marchés publics et les baux
→ Version 2 : Révision des références légales concernant seuils et marchés publics de défenseCode de l'énergieArt. R333-1 : Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité
→ Version 3 : Mise à jour d’une référence légale
- Code de l'énergieArt. R221-6, Art. R234-3, Art. R333-1, Art. R521-6, Art. R521-7, Art. R521-8, Art. R521-11, Art. R521-66