Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la commande publique dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2018

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Mise à jour des références dans le code de la commande publique

Résumé. Le décret met à jour les références dans les règles de commande publique pour qu'elles correspondent aux nouvelles dispositions du code.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la commande publique dans sa rédaction annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance