I.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 552-10 et R. 562-10 du même code, la ligne concernant les articles R. 312-3 à R. 312-7 est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

|R. 312-6|Résultant du décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 | |:-------|:---------------------------------------------------| |R. 312-7|Résultant du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018|

».
II.-Dans le tableau figurant à l'article R. 574-3 du même code, la ligne concernant les articles R. 312-3 à R. 312-9 est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 312-3-1 |Résultant du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018| |:-------------------|:---------------------------------------------------| |R. 312-4 à R. 312-6 |Résultant du décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 | |R. 312-7 à R. 312-10|Résultant du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018|

».