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Décret n°2018-104 du 15 février 2018

organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement de la population à Wallis et Futuna en 2018

Résumé. Un recensement de la population des îles Wallis et Futuna est prévu du 23 juillet au 18 août 2018, avec un traitement automatisé des données.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des outre-mer,

Vu le code pénal, notamment son article 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31, troisième alinéa ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée sur la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, notamment son article 19,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 février 2018

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Recensement de la population à Wallis et Futuna en été

Résumé. Un recensement de la population des îles Wallis et Futuna aura lieu du 23 juillet au 18 août 2018.

Il sera procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna. Les opérations de recensement se dérouleront du 23 juillet au 18 août 2018.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) en coordination avec le Service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE).

En vigueur depuis le 18 février 2018

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Traitement automatisé du recensement à Wallis et Futuna

Résumé. Le recensement des habitants de Wallis et Futuna sera traité automatiquement, avec l'accord de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

En vigueur depuis le 18 février 2018

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Exécution du décret sur le recensement à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, des finances et des outre-mer de mettre en œuvre un recensement de la population à Wallis et Futuna.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Décret n°2018-104 du 15 février 2018
Article 1
Article 2
Article 3