Décret n°2018-104 du 15 février 2018

Article 2

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Article 2

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Traitement automatisé du recensement à Wallis et Futuna

Résumé. Le recensement des habitants de Wallis et Futuna sera traité automatiquement, avec l'accord de la CNIL.

Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera mis en œuvre par arrêté pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

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En vigueur depuis le dimanche 18 février 2018

Source : Légifrance