En vigueur depuis le 18 février 2018
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Exécution du décret sur le recensement à Wallis et Futuna
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.