Décret n°2018-104 du 15 février 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2018

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Exécution du décret sur le recensement à Wallis et Futuna

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, des finances et des outre-mer de mettre en œuvre un recensement de la population à Wallis et Futuna.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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