Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 15

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Article 15

I. - A compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à l'entrée en vigueur du présent décret, l'article 11 du décret du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 11
II.-Les directeurs des services pénitentiaires conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Modification des durées d'échelon pour les directeurs pénitentiaires

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires conservent leurs réductions et majorations d'ancienneté avant 2017, et la durée moyenne du temps passé à chaque échelon est simplifiée.

I. - A compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à l'entrée en vigueur du présent décret, l'article 11 du décret du 15 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 11 → Version 2
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 11
II.-Les directeurs des services pénitentiaires conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance