Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 20

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Article 20

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 15 (Modification des durées d'échelon pour les directeurs pénitentiaires).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, sauf pour l'article 15.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 15 (Modification des durées d'échelon pour les directeurs pénitentiaires).

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance