Décret n°2007-930 du 15 mai 2007

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES ÉCHELONS DURÉE
Directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Echelon spécial -
6e échelon -
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Directeur des services pénitentiaires hors classe
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Directeur des services pénitentiaires
11e échelon -
10e échelon 3 ans
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an et 6 mois
3e échelon 1 an et 6 mois
2e échelon 1 an
1er échelon 6 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2007 · Dernière version le 1 janvier 2024

La durée du temps passé à chaque échelon est fixée conformément au tableau ci-après :

GRADES ÉCHELONS DURÉE
Directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Echelon spécial -
6e échelon -
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Directeur des services pénitentiaires hors classe
7e échelon -
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Directeur des services pénitentiaires
11e échelon -
10e échelon 3 ans
9e échelon 2 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 1 an et 6 mois
3e échelon 1 an et 6 mois
2e échelon 1 an
1er échelon 6 mois

Source : Légifrance