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Suppression d'une voie d'intégration dans le corps des directeurs des services pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 18
Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 18
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 18
Cité par
Source : Légifrance
Modification du statut des directeurs des services pénitentiaires
Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 · art. 1
Promotion des directeurs des services pénitentiaires
Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 · art. 10
Création d'un nouveau grade pour les directeurs des services pénitentiaires
Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017 · art. 11
Art. 18 (Ab)
Décret n°2007-930 du 15 mai 2007