Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions et attributions des directeurs des services pénitentiaires) à 14 (Suppression d'une voie d'intégration dans le corps des directeurs des services pénitentiaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2017

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Modification du statut des directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Un décret de 2007 sur les directeurs des services pénitentiaires est mis à jour par un nouveau décret.

Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions et attributions des directeurs des services pénitentiaires) à 14 (Suppression d'une voie d'intégration dans le corps des directeurs des services pénitentiaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance