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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier des corps de directeurs des services pénitentiaires

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Article 2

Décret n°2017-98 du 27 janvier 2017

Article 1

Créé le 30 janvier 2017

Le décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 30 janvier 2017