Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des études pour les étudiants engagés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Élargissement et précisions de la validation des activités étudiantes
- Code de l'éducationSct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-9