A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associativeCode de l'éducationsociale ou professionnelleCode de l'éducationArt. D611-7 → Version 3Code de l'éducationArt. D611-8 → Version 3Code de l'éducationArt. D611-9 → Version 2
- Code de l'éducationSct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-9