Décret n°2017-962 du 10 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des études pour les étudiants engagés

Résumé. Les universités peuvent maintenant adapter les études et valider les compétences des étudiants engagés dans des activités associatives, sociales ou professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associativeCode de l'éducationsociale ou professionnelleCode de l'éducationArt. D611-7 : Validation des compétences extra-scolaires pour les étudiants
→ Version 3 : Élargissement et précisions de la validation des activités étudiantes
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle, Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D611-9

Historique des versions

Source : Légifrance