A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-1 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-893 du 6 mai 2017
Chapitre II : Des conditions générales d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-2 → Version 3Code de commerceArt. R742-3 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-2, Art. R742-3
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-4 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-5 → Version 1
- Code de commerceArt. R742-5
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R742-6 → Version 2
- Code de commerceArt. R742-6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Chapitre II : Des conditions générales d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6