Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités d'organisation des formations et stages pour les greffiers
Résumé. Le décret précise les règles pour organiser les formations et les stages des greffiers de tribunaux de commerce.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R741-23 : Rôles du Conseil national des greffiers
→ Version 2 : Précision des modalités d'organisation
→ Version 2 : Précision des modalités d'organisation
- Code de commerceArt. R741-23
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