Décret n°2017-893 du 6 mai 2017

Chapitre Ier : Du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et stages des greffiers de tribunaux de commerce

Résumé. Le décret explique comment former et encadrer les greffiers des tribunaux de commerce.
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Précision des modalités d'organisation des formations et stages pour les greffiers

Résumé. Le décret précise les règles pour organiser les formations et les stages des greffiers de tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre Ier : Du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce
Article 2