Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des fédérations régionales de professionnels de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4031-25, Art. R4031-46, Art. R4031-47, Art. R4031-48, Art. R4031-49, Art. R4031-50, Art. R4031-51