Décret n°2017-886 du 9 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4031-25, Art. R4031-46, Art. R4031-47, Art. R4031-48, Art. R4031-49, Art. R4031-50, Art. R4031-51

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Suppression des règles d'organisation des fédérations régionales de professionnels de santé

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'organisation et le fonctionnement des fédérations régionales de professionnels de santé libéraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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