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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de tenue d'un répertoire
Résumé. Un décret modifie les règles pour tenir un répertoire administratif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Sct. Chapitre II : Tenue du répertoire → Version 2
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Sct. Chapitre II : Tenue du répertoire