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Modification des mentions au répertoire des métiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 15 bis
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 15 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 15 bis
Cité par
Source : Légifrance
Modification du mode d'enregistrement du répertoire des métiers
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 25
Adaptation des règles pour la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 35
Adaptation des règles pour la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 · art. 36
Art. 15 bis (VD)
Décret n°98-247 du 2 avril 1998