Décret n°2017-861 du 9 mai 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Art. 15 bis

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Modification des mentions au répertoire des métiers

Résumé. Le décret modifie les règles pour mettre à jour les informations des artisans dans le répertoire des métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 15 bis → Version 5
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 15 bis

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