Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles pour la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le décret adapte les règles des chambres de métiers et de l'artisanat pour Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en modifiant les termes et en créant une commission des qualifications spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 29-1 → Version 5
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 29-1