Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'immatriculation au répertoire des métiers
Résumé. Le décret modifie les règles d'immatriculation au répertoire des métiers, notamment en précisant les délais et les conditions de refus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 15 → Version 3
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 15