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Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3243-1 → Version 4 Code du travailArt. R3243-2 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code du travailart. R3243-2 (VD) → Version 3 modifie Code du travailart. R3243-1 (MMN) → Version 4

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3243-1, Art. R3243-2