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Modification des mentions obligatoires sur le bulletin de paie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’informations fiscales détaillées sur les bulletinsCode du travailArt. R3243-2 : Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie
→ Version 3 : Changement de références aux points de l’article R. 3243‑1
- Code du travailArt. R3243-1, Art. R3243-2