Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R3243-1, Art. R3243-2

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Modification des mentions obligatoires sur le bulletin de paie

Résumé. Le décret modifie le bulletin de paie pour y ajouter les montants prélevés pour l'impôt sur le revenu et les contributions patronales et salariales avec leurs taux respectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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