Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Article 11

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Article 11

Pour l'application du présent décret, le calcul de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire est effectué, en tenant compte, le cas échéant, des salariés temporaires liés à l'entreprise par un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives, sur la base et dans le respect des dispositions de l'article 56 de la loi du 17 août 2015 susvisée (CDI en intérim : missions successives et contrats).

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Calcul de l'effectif dans les entreprises de travail temporaire

Résumé. Un décret précise comment calculer le nombre de salariés dans une entreprise de travail temporaire, en incluant ceux avec des contrats à durée indéterminée pour des missions successives.

Pour l'application du présent décret, le calcul de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire est effectué, en tenant compte, le cas échéant, des salariés temporaires liés à l'entreprise par un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives, sur la base et dans le respect des dispositions de l'article 56 de la loi du 17 août 2015 susvisée (CDI en intérim : missions successives et contrats).

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