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Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

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Chapitre VI

Dispositions diverses et transitoires

11 — 13

JORF n°0109 du 10 mai 2017

Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3243-1, Art. R3243-2 > >

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