Décret n°2017-858 du 9 mai 2017

Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du bulletin de paie

Résumé. Le décret ajoute des détails sur les prélèvements d'impôts et de cotisations sur le bulletin de paie.
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Modification des mentions obligatoires sur le bulletin de paie

Résumé. Le décret modifie le bulletin de paie pour y ajouter les montants prélevés pour l'impôt sur le revenu et les contributions patronales et salariales avec leurs taux respectifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre V : Dispositions relatives aux mentions figurant sur le bulletin de paie
Article 10