Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des mentions obligatoires sur le bulletin de paie
Résumé. Le décret modifie le bulletin de paie pour y ajouter les montants prélevés pour l'impôt sur le revenu et les contributions patronales et salariales avec leurs taux respectifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R3243-1 : Les éléments obligatoires d'un bulletin de paie
→ Version 4 : Ajout d’informations fiscales détaillées sur les bulletinsCode du travailArt. R3243-2 : Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie
→ Version 3 : Changement de références aux points de l’article R. 3243‑1
→ Version 4 : Ajout d’informations fiscales détaillées sur les bulletinsCode du travailArt. R3243-2 : Présentation des contributions sociales sur le bulletin de paie
→ Version 3 : Changement de références aux points de l’article R. 3243‑1
- Code du travailArt. R3243-1, Art. R3243-2
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